L'accès à un logement décent pour toutes et tous est primordial pour la ville, qui a la volonté d'accueillir les Charnaysiens dans leur ensemble.
Ma demande de logement
Puis-je bénéficier d'un logement social ?
Oui, si je remplis les conditions suivantes :
- Je suis de nationalité française ou je suis titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
- Selon la composition de ma famille, je ne dépasse pas le plafond de ressources défini par l'État
- J'ai besoin de louer un logement en tant que résidence principale
Comment effectuer une demande de logement social ?
Un seul et unique formulaire est à remplir quel que soit le bailleur.
Deux possibilités :
- Soit remplir votre demande directement en ligne sur le site internet du gouvernement
- Soit déposer votre demande auprès du CCAS ou d’un bailleur social avec l’ensemble des justificatifs demandés (voir notice explicative du CERFA 14069*05).
Une fois votre demande prise en compte, une attestation d’enregistrement vous est remise indiquant votre numéro unique d’enregistrement, à conserver précieusement.
Attention : L’enregistrement ou le dépôt de la demande ne vaut pas attribution d’un logement.
Votre demande est alors visible par tous les organismes et les réservataires de logements sociaux mais il est préférable de contacter directement les bailleurs pour leur indiquer votre recherche de logement.
De même, si vous avez déposé votre demande de logement auprès d’un bailleur social, il vous est possible d’en informer la mairie qui pourra ainsi être en mesure de vous accompagner dans votre recherche auprès des bailleurs.
Pensez à renouveler votre demande
Une demande de logement social est valable pour un seul département et dans la limite des localisations indiquées dans votre demande. Elle doit être renouvelée tous les ans sous peine d’être annulée.
Les bailleurs sociaux
Cinq bailleurs sociaux sont actuellement présents sur notre territoire :
- OPAC Saône-et-Loire
- La Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain (SEMCODA)
- Alliade Habitat
- Habellis
- Mâcon Habitat
Ces bailleurs gèrent et entretiennent un parc immobilier de logement social et s’assurent qu’un service de qualité est rendu aux locataires.
L’attribution d’un logement social
Les bailleurs ou réservataires de logements prennent contact avec vous dès lors qu’un logement se libère et correspond à vos attentes. Certaines pièces justificatives vous seront alors demandées pour compléter ou mettre à jour votre dossier.
Ensuite, une commission composée de membres du conseil d’administration, du bailleur et du maire de la commune se réunit et étudie chaque dossier présenté.