Ces documents d'urbanisme s'appliquent pour la Ville de Charnay-lès-Mâcon. Consultez-les avant tout projet de construction, de réhabilitation ou de transformation de votre habitation.
Le Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de planification qui fixe les conditions du développement urbain de la ville de Charnay-lès-Mâcon.
Il traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle de la commune qui détermine les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Il répond aux questions suivantes : où peut-on construire, que peut-on construire, sous quelles conditions, quels sont les monuments et les sites protégés… ?
Avant d'entreprendre des travaux ou des aménagements, il convient de consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
À travers le règlement graphique, vous trouverez la zone dans laquelle se situe le terrain concerné par les travaux (UA, UB, UC, A, N, etc.). Vous pourrez ainsi vous référez au règlement écrit qui définit les règles applicables à chaque zone.
où puis-je le consulter ?
- Les différentes pièces du PLU sont téléchargeables ci-contre (en bas de page sur version mobile).
- L’ensemble des pièces du PLU applicable de Charnay-lès-Mâcon est consultable sur le site internet du Géoportail National de l’Urbanisme. Ce site propose notamment une carte interactive permettant de cliquer sur une parcelle pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à celle-ci. )
- La version papier du PLU est visible aux services techniques municipaux, sur rendez-vous auprès du service urbanisme.
Le PLU de Charnay-Lès-Mâcon a été approuvé par délibération du conseil municipal le 13 décembre 2010. Plusieurs ajustements l’ont ensuite fait évoluer :
- La modification simplifiée n° 1 approuvée le 1er juillet 2012
- La modification simplifiée n° 2 approuvée le 18 décembre 2013
- Une mise à jour le 12 mars 2014
- La révision simplifiée n° 1 approuvée le 29 juin 2015
- La modification de droit commun n° 1 approuvée le 7 novembre 2016
- La modification de droit commun n° 2 approuvée le 18 septembre 2023.