Lors de la naissance de votre enfant, plusieurs formalités doivent être réalisées par les parents. Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires.
Déclarer une naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant, elle permet d’établir l’acte de naissance. Elle doit être faite dans les 5 jours suivants la naissance par une personne ayant assisté à l'accouchement. Généralement, la démarche est réalisée par le personnel de la maternité.
La déclaration est faite à la Mairie du lieu de naissance, soit généralement à Mâcon pour les parents Charnaysiens.
Votre enfant est né à Charnay, quels documents fournir ?
- certificat médical constatant l’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme,
- pièces justificatives d'identité et d’état-civil des parents (livret de famille ou acte de naissance ou de mariage) et, le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance anticipée de l'enfant.
Reconnaissance anticipée
Elle peut être faite dans n’importe quelle mairie, quel que soit le lieu de domicile des parents ou le lieu de naissance de l’enfant.
Pourquoi faire une reconnaissance anticipée ?
La reconnaissance préalable, également appelée reconnaissance anticipée, est une démarche volontaire qui permet aux parents non mariés d'établir la filiation d’un enfant à l’égard de son père avant sa naissance. Cette démarche a plusieurs objectifs :
- Protéger l’enfant : en cas de décès du père avant la naissance, la reconnaissance préalable établit le lien de filiation et permet à l’enfant de bénéficier de la protection légale et des droits associés (par exemple, la prise en charge des soins par l’Assurance maladie).
- Établir la paternité : la reconnaissance préalable permet au père de reconnaître officiellement son enfant, ce qui peut être important pour les couples non mariés ou pacsés.
- Faciliter les démarches administratives : en établissant la filiation avant la naissance, la reconnaissance préalable simplifie les formalités administratives ultérieures, telles que l’inscription de l’enfant à l’école, la délivrance de la carte d’identité ou du passeport.
Pour effectuer la reconnaissance anticipée, il suffit au père de se présenter pour faire une déclaration auprès du service État civil, sur rendez-vous aux horaires d’ouverture de mairie. Le père peut se présenter seul ou avec la mère s’ils souhaitent faire une reconnaissance conjointe.
Pièces justificatives à apporter
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, quittance de loyer, avis d’imposition…)
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’État civil et signé par le ou les parents. Il remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter à la maternité lors de la déclaration de naissance.
Livret de famille
Le livret de famille doit être complété lors de la naissance d'un enfant.
Pour les parents en possédant un, le livret de famille sera mis à jour par l'officier de l'État civil de la commune de naissance.
Pour les parents non mariés, le livret de famille est remis par l’officier de l’État civil de la commune de naissance du premier enfant.