Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, d'achat de fournitures et de services, la Ville de Charnay lance régulièrement des consultations pour les marchés publics.
Un marché public est un type de contrat administratif conclu à titre onéreux entre une personne publique (État, collectivité locale, établissement public) et des opérateurs économiques publics ou privés.
Conformément aux dispositions des articles L. 2196-2 et L. 3131-1 du Code de la Commande Publique, obligation est faite aux acheteurs de publier les données essentielles concernant les marchés publics ou contrats de concessions afin de répondre à un objectif de transparence des données publiques. Cette obligation s'applique pour les marchés dont le montant se situe entre 25.000 et 40.000 euros HT et lorsque la valeur est égale ou supérieure à 40.000 euros HT.
Une mise en concurrence en toute transparence
Plusieurs principes fondamentaux régissent la commande publique :
La liberté d’accès à la commande publique : par une publicité adaptée
L’égalité de traitement des candidats : par une bonne définition des besoins, une mise en concurrence et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse suite à une analyse comparative des offres reçues au regard de critères de choix préalablement définis
La transparence : grâce à la traçabilité des procédures et la justification du choix du titulaire.
Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Comment est retenue la meilleure offre ?
Les marchés publics de la Ville sont attribués à l’entreprise ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse c’est-à-dire celle qui répond le mieux à la demande de la collectivité et en particulier aux critères de jugement des offres qu’elle a indiqués.
Attributions des marchés publics
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
2023_08
Objet du marché
Travaux Structurants d’entretien et de rénovation du patrimoine de la ville
Nature du contrat
Accord – Cadre - Marché de travaux
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
Lot 01 : PLATRERIE PEINTURE : QUALIDECO
Lot 02 : MENUISERIES INT. : AUDUC MAROT
Lot 03 : MENUISERIES EXT. ALU. : ROLLET
Lot 04 : METALLERIE : ROLLET
Lot 05 : ELECTRICITE : SPIE
Lot 06 : PLOMBERIE SANITAIRE : 2F
Lot 07 : ETANCHEITE TOITURE : MÂCON ETANCHEITE
Lot 08 : ISOLATION THERMIQUE EXT. : L’AVENIR BATIMENT
Lot 09 : SIGNALISATION : SIGNAUX GIROD
Lot 10 : VOIRIE : EIFFAGE
Lot 11 : ESPACES VERTS : TECHNIGAZON
Date de notification
2 avril 2024
Durée maximum
3 ans
Lieu d’exécution
Charnay-lès-Mâcon
Montant € HT
Lot 01 : 130 000 €
Lot 02 : 130 000 €
Lot 03 : 130 000 €
Lot 04 : 40 000 €
Lot 05 : 120 000 €
Lot 06 : 120 000 €
Lot 07 : 110 000 €
Lot 08 : 180 000 €
Lot 09 : 50 000 €
Lot 10 : 200 000 €
Lot 11 : 60 000 €
Forme du prix
Révisable
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
2023_09
Objet du marché
Travaux de rénovation et d’extension du COSEC
Nature du contrat
Marché de travaux
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
Lot 01 : ECHAFAUDAGE – L’AVENIR BATIMENT
Lot 02 : DESAMIANTAGE – MASCI
Lot 03 : FONDATIONS SPECIALES – CLIVIO
Lot 04 : TERRASSEMENT VRD – ZIEGER
Lot 05 : DEMOLITION G.O. – GCBAT
Lot 06 : CHARPENTE BOIS – SMJM BOIS
Lot 07 : CHARPENTE METALLIQUE - SPCM
Lot 08 : COUVERTURE BAC ACIER - BAUX
Lot 09 : MENUISERIES EXT. ALU. – METALLERIE BREUIL
Lot 10 : MENUISERIES INT. BOIS – CBOIS MENUISERIE
Lot 11 : PLATRERIE PEINTURE F.P. – BONGLET
Lot 12 : CARRELAGES FAIENCES – MARTIN LUCAS
Lot 13 : REVETEMENT SOLS SOUPLES – REVERSO
Lot 14 : ISOLATION THERMIQUE EXT. – GUELPA
Lot 15 : ELEVATEUR - ARATAL
Lot 16 : ELECTRICITE – DUCLUT & FILS
Lot 17 : CPVS – GRUEL MENEVAUT
Date de notification
19 avril 2024
Durée maximum
3 ans
Lieu d’exécution
COSEC
Montant € HT
Lot 01 : 51 031,00 €
Lot 02 : 125 000,00 €
Lot 03 : 53 610,00 €
Lot 04 : 66 179,00 €
Lot 05 : 230 239,00 €
Lot 06 : 128 349,61 €
Lot 07 : 337 283,50 €
Lot 08 : 537 581,27 €
Lot 09 : 97 000,00 €
Lot 10 : 143 000,00 €
Lot 11 : 168 666,65 €
Lot 12 : 58 234,57 €
Lot 13 : 24 405,00 €
Lot 14 : 96 805,01 €
Lot 15 :25 909,00 €
Lot 16 : 160 401,91 €
Lot 17 : 341 949,55 €
Forme du prix
Révisable
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
FCS_24_01
Objet du marché
Amo téléphonie internet - reporté sine die
Nature du contrat
Marché de service
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
Date de notification
Durée maximum
Lieu d’exécution
Montant € HT
Forme du prix
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
FCS_24_02
Objet du marché
Fourniture de repas du midi en liaison froide et services associés
Nature du contrat
Marché de fourniture et prestation de service
Procédure de passation
Procédure formalisée
Attributaire
Lot 01 : fourniture de repas du midi en liaison froide pour la restauration scolaire
Lot 02 : Lot 01 : fourniture de repas du midi ou d’un pique-nique et un goûter en liaison froide pour le centre de loisirs
Date de notification
14 août 2024
Durée maximum
4 ans
Lieu d’exécution
Écoles et centre de loisirs
Montant € HT
Lot 01 : 320 000 €
Lot 02 : 30 000 €
Forme du prix
Révisable
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
FCS_24_03
Objet du marché
Mission de maîtrise d'œuvre - aménagement de la rue des petits champs
Nature du contrat
Marché de maitrise d’œuvre
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
INGEPRO
Date de notification
28 mars 2024
Durée maximum
De l’ordre de service jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement
Lieu d’exécution
Charnay-lès-Mâcon
Montant € HT
40 800 €
Forme du prix
Provisoire
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
TX_24_04
Objet du marché
Reprise de concession de cimetière
Nature du contrat
Marché de travaux
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
ANCELLE
Date de notification
23 juillet 2024
Durée maximum
4 ans
Lieu d’exécution
Charnay-lès-Mâcon
Montant € HT
4 508,33 €
Forme du prix
Révisable
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
2023_01
Objet du marché
Mission de maitrise d’œuvre relative à la rénovation énergétique
Lot 1 : espace La Verchère
Lot 2 : COSEC
Nature du contrat
Marché de Maitrise d’œuvre
Procédure de passation
Procédure formalisée
Attributaire
Lot 01 : ARCH : ETIK
Lot 02 : SCP ARCHITECTURE CHRISTOPHE COUDEYRE
Date de notification
1er mars 2023
Durée maximum
Lot 01 : fin mai 2025
Lot 02 : fin juillet 2025
Lieu d’exécution
Lot 01 : Espace la Verchère
Lot 02 : Complexe Sportif Evolutif Couvert (COSEC)
Montant € HT
Lot 01 : 214 218 €
Lot 02 : 128 627 €
Forme du prix
Révisable
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
2023_02
Objet du marché
Marché des assurances
Nature du contrat
Marché de service
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
Lot n°1 : PNAS
Lot n°2 : GROUPAMA
Lot n°3 : Déclaré sans suite
Lot n°4 : GROUPAMA
Lot n°5 : GROUPAMA
Date de notification
21 novembre 2023
Durée maximum
3 ans
Lieu d’exécution
Charnay-lès-Mâcon
Montant € HT
Lot n°1 : 2 618.93
Lot n°2 : 663.17 €
Lot n°4 : 15 477.67 €
Lot n°5 : 26 125.60 €
Forme du prix
Révisable
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
2023_03
Objet du marché
Mission CSPS et CT pour l'Espace La Verchère et le COSEC
Nature du contrat
Marché de prestation de service
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
Lot n°1 : Bureau Veritas
Lot n°2 : Bureau Veritas
Lot n°3 : Bureau Veritas
Lot n°4 : Qualiconsult
Date de notification
19 avril 2023
Durée maximum
Fin des travaux
Lieu d’exécution
Charnay-lès-Mâcon
Montant € HT
Lot n°1 : 8 050 €
Lot n°2 : 10 150 €
Lot n°3 : 8 855 €
Lot n°4 : 6 685 €
Forme du prix
Ferme et actualisable
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
2023_04
Objet du marché
Location d'une balayeuse aspiratrice
Nature du contrat
Marché de fourniture
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
PERIE France
Date de notification
3 juillet 2023
Durée maximum
5 ans
Lieu d’exécution
Charnay-lès-Mâcon
Montant € HT
30 762 €
Forme du prix
Ferme et actualisable
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
2023_05
Objet du marché
Création et maintenance du nouveau site internet de la Ville
Nature du contrat
Marché de service
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
ARTIFICA
Date de notification
12 septembre 2023
Durée maximum
Création : 30 octobre 2023
Maintenance et hébergement : 4 ans
Lieu d’exécution
Charnay-lès-Mâcon
Montant € HT
Création : 17 585 €
Maintenance et hébergement : 900 €
Forme du prix
Ferme et actualisable
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
2023_06
Objet du marché
Piste cyclable Davayé entre giratoires Phlorus et La Poste
Nature du contrat
Marché de travaux
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
EIFFAGE
Date de notification
4 septembre 2023
Durée maximum
6 mois
Lieu d’exécution
Route de Davayé
Montant € HT
33 321,60 €
Forme du prix
Ferme et actualisable
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
2023_07
Objet du marché
Fourniture et livraison de granulés de bois pellet
Nature du contrat
Accord cadre
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
Hubert Collier
Date de notification
27 octobre 2023
Durée maximum
36 mois
Lieu d’exécution
Charnay-lès-Mâcon
Montant € HT
68 000 €
Forme du prix
Révisable
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
2022_01
Objet du marché
Fournitures et matériel pour le fleurissement des espaces verts
Nature du contrat
Accord cadre
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
Lot 1 : déclaré sans suite
Lot 2 : Fleury
Lot 3 : Fleury
Lot 4 : Naturalis
Date de notification
26 juin 2022
Durée maximum
4 ans
Lieu d’exécution
Espaces verts
Montant € HT
Lot 2 : 21 000 €
Lot 3 : 6 000 €
Lot 4 : 8 500 €
Forme du prix
Révisable
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
2022_02
Objet du marché
Travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux
Nature du contrat
Marché de travaux
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
Lot 1 : Renaud
Lot 2 : Grosne Terrassement
Lot 3 : En Go
Lot 4 : Rigaudier
Lot 5 : Rigaudier
Date de notification
25 février 2022
Durée maximum
7 mois
Lieu d’exécution
Écoles de la ville
Montant € HT
Lot 1 : 106 093.54 €
Lot 2 : 28 597.00 €
Lot 3 : 313 500.00 €
Lot 4 : 145 365.50 €
Lot 5 : 358 463.36 €
Forme du prix
Ferme et actualisable
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
2022_03
Objet du marché
Acquisition d'un tractopelle
Nature du contrat
Marché de fourniture
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
Matequip BTP
Date de notification
19 avril 2022
Durée maximum
1 mois
Lieu d’exécution
Charnay-lès-Mâcon
Montant € HT
68 700 €
Forme du prix
Ferme
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
2022_04
Objet du marché
Travaux de restructuration du giratoire du chemin de Balme – VRD
Nature du contrat
Marché de travaux
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
COLAS
Date de notification
5 septembre 2022
Durée maximum
4 mois
Lieu d’exécution
Charnay-lès-Mâcon
Montant € HT
550 250.25 €
Forme du prix
Ferme et actualisable
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
2022_06
Objet du marché
Marché de fournitures et livraison en combustibles granulés pour la chaufferie bois de la mairie
Nature du contrat
Marché de fourniture
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
HUBERT COLLIER
Date de notification
13 juillet 2022
Durée maximum
12 ans
Lieu d’exécution
Charnay-lès-Mâcon
Montant € HT
42 000 €
Forme du prix
Révisable
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
2022_07
Objet du marché
Travaux de maçonnerie de la gaine béton ascenseur de l’école de la Coupée
Nature du contrat
Marché de travaux
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
RENAUD
Date de notification
19 avril 2022
Durée maximum
2 mois
Lieu d’exécution
École de la Coupée
Montant € HT
46 797.36 €
Forme du prix
Ferme
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
2022_08
Objet du marché
Fournitures et livraison de repas à la RPA
Nature du contrat
Marché de fournitures
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
DUBY
Date de notification
27 juin 2022
Durée maximum
4 ans
Lieu d’exécution
Charnay-lès-Mâcon
Montant € HT
30 000 €
Forme du prix
Révisable
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
2022_09
Objet du marché
Acquisition et déploiement de matériels informatiques des écoles
Nature du contrat
Marché de fournitures
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
XEFI
Date de notification
25 août 2022
Durée maximum
12 mois
Lieu d’exécution
Charnay-lès-Mâcon
Montant € HT
25 000 €
Forme du prix
Ferme et actualisable
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
2022_10
Objet du marché
Fourniture d’une nouvelle plateforme de virtualisation et contrats de services
Nature du contrat
Marché de fournitures et services
Procédure de passation
Procédure adaptée
Attributaire
XEFI
Date de notification
15 décembre 2022
Durée maximum
3 ans
Lieu d’exécution
Charnay-lès-Mâcon
Montant € HT
56 250 €
Forme du prix
Révisable
Nom de l'acheteur
Ville de Charnay-lès-Mâcon
Numéro d’identification unique
2022_11
Objet du marché
Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburant PL et VL en stations-services
