Marchés publics Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, d'achat de fournitures et de services, la Ville de Charnay lance régulièrement des consultations pour les marchés publics.
Un marché public est un type de contrat administratif conclu à titre onéreux entre une personne publique (État, collectivité locale, établissement public) et des opérateurs économiques publics ou privés.
Conformément aux dispositions des articles L. 2196-2 et L. 3131-1 du Code de la Commande Publique, obligation est faite aux acheteurs de publier les données essentielles concernant les marchés publics ou contrats de concessions afin de répondre à un objectif de transparence des données publiques. Cette obligation s'applique pour les marchés dont le montant se situe entre 25.000 et 40.000 euros HT et lorsque la valeur est égale ou supérieure à 40.000 euros HT.
Plusieurs principes fondamentaux régissent la commande publique :
La liberté d’accès à la commande publique : par une publicité adaptée L’égalité de traitement des candidats : par une bonne définition des besoins, une mise en concurrence et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse suite à une analyse comparative des offres reçues au regard de critères de choix préalablement définis La transparence : grâce à la traçabilité des procédures et la justification du choix du titulaire. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Les marchés publics de la Ville sont attribués à l’entreprise ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse c’est-à-dire celle qui répond le mieux à la demande de la collectivité et en particulier aux critères de jugement des offres qu’elle a indiqués.
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2023_08 Objet du marché Travaux Structurants d’entretien et de rénovation du patrimoine de la ville Nature du contrat Accord – Cadre - Marché de travaux Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire Lot 01 : PLATRERIE PEINTURE : QUALIDECO Lot 02 : MENUISERIES INT. : AUDUC MAROT Lot 03 : MENUISERIES EXT. ALU. : ROLLET Lot 04 : METALLERIE : ROLLET Lot 05 : ELECTRICITE : SPIE Lot 06 : PLOMBERIE SANITAIRE : 2F Lot 07 : ETANCHEITE TOITURE : MÂCON ETANCHEITE Lot 08 : ISOLATION THERMIQUE EXT. : L’AVENIR BATIMENT Lot 09 : SIGNALISATION : SIGNAUX GIROD Lot 10 : VOIRIE : EIFFAGE Lot 11 : ESPACES VERTS : TECHNIGAZON Date de notification 2 avril 2024 Durée maximum 3 ans Lieu d’exécution Charnay-lès-Mâcon Montant € HT Lot 01 : 130 000 € Lot 02 : 130 000 € Lot 03 : 130 000 € Lot 04 : 40 000 € Lot 05 : 120 000 € Lot 06 : 120 000 € Lot 07 : 110 000 € Lot 08 : 180 000 € Lot 09 : 50 000 € Lot 10 : 200 000 € Lot 11 : 60 000 € Forme du prix Révisable
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2023_09 Objet du marché Travaux de rénovation et d’extension du COSEC Nature du contrat Marché de travaux Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire Lot 01 : ECHAFAUDAGE – L’AVENIR BATIMENT Lot 02 : DESAMIANTAGE – MASCI Lot 03 : FONDATIONS SPECIALES – CLIVIO Lot 04 : TERRASSEMENT VRD – ZIEGER Lot 05 : DEMOLITION G.O. – GCBAT Lot 06 : CHARPENTE BOIS – SMJM BOIS Lot 07 : CHARPENTE METALLIQUE - SPCM Lot 08 : COUVERTURE BAC ACIER - BAUX Lot 09 : MENUISERIES EXT. ALU. – METALLERIE BREUIL Lot 10 : MENUISERIES INT. BOIS – CBOIS MENUISERIE Lot 11 : PLATRERIE PEINTURE F.P. – BONGLET Lot 12 : CARRELAGES FAIENCES – MARTIN LUCAS Lot 13 : REVETEMENT SOLS SOUPLES – REVERSO Lot 14 : ISOLATION THERMIQUE EXT. – GUELPA Lot 15 : ELEVATEUR - ARATAL Lot 16 : ELECTRICITE – DUCLUT & FILS Lot 17 : CPVS – GRUEL MENEVAUT Date de notification 19 avril 2024 Durée maximum 3 ans Lieu d’exécution COSEC Montant € HT Lot 01 : 51 031,00 € Lot 02 : 125 000,00 € Lot 03 : 53 610,00 € Lot 04 : 66 179,00 € Lot 05 : 230 239,00 € Lot 06 : 128 349,61 € Lot 07 : 337 283,50 € Lot 08 : 537 581,27 € Lot 09 : 97 000,00 € Lot 10 : 143 000,00 € Lot 11 : 168 666,65 € Lot 12 : 58 234,57 € Lot 13 : 24 405,00 € Lot 14 : 96 805,01 € Lot 15 :25 909,00 € Lot 16 : 160 401,91 € Lot 17 : 341 949,55 € Forme du prix Révisable
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique FCS_24_01 Objet du marché Amo téléphonie internet - reporté sine die Nature du contrat Marché de service Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire Date de notification Durée maximum Lieu d’exécution Montant € HT Forme du prix
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique FCS_24_02 Objet du marché Fourniture de repas du midi en liaison froide et services associés Nature du contrat Marché de fourniture et prestation de service Procédure de passation Procédure formalisée Attributaire Lot 01 : fourniture de repas du midi en liaison froide pour la restauration scolaire Lot 02 : Lot 01 : fourniture de repas du midi ou d’un pique-nique et un goûter en liaison froide pour le centre de loisirs Date de notification 14 août 2024 Durée maximum 4 ans Lieu d’exécution Écoles et centre de loisirs Montant € HT Lot 01 : 320 000 € Lot 02 : 30 000 € Forme du prix Révisable
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique FCS_24_03 Objet du marché Mission de maîtrise d'œuvre - aménagement de la rue des petits champs Nature du contrat Marché de maitrise d’œuvre Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire INGEPRO Date de notification 28 mars 2024 Durée maximum De l’ordre de service jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement Lieu d’exécution Charnay-lès-Mâcon Montant € HT 40 800 € Forme du prix Provisoire
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique TX_24_04 Objet du marché Reprise de concession de cimetière Nature du contrat Marché de travaux Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire ANCELLE Date de notification 23 juillet 2024 Durée maximum 4 ans Lieu d’exécution Charnay-lès-Mâcon Montant € HT 4 508,33 € Forme du prix Révisable
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2023_01 Objet du marché Mission de maitrise d’œuvre relative à la rénovation énergétique
Lot 1 : espace La Verchère Lot 2 : COSEC Nature du contrat Marché de Maitrise d’œuvre Procédure de passation Procédure formalisée Attributaire Lot 01 : ARCH : ETIK Lot 02 : SCP ARCHITECTURE CHRISTOPHE COUDEYRE Date de notification 1er mars 2023 Durée maximum Lot 01 : fin mai 2025 Lot 02 : fin juillet 2025 Lieu d’exécution Lot 01 : Espace la Verchère Lot 02 : Complexe Sportif Evolutif Couvert (COSEC) Montant € HT Lot 01 : 214 218 € Lot 02 : 128 627 € Forme du prix Révisable
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2023_02 Objet du marché Marché des assurances Nature du contrat Marché de service Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire Lot n°1 : PNAS Lot n°2 : GROUPAMA Lot n°3 : Déclaré sans suite Lot n°4 : GROUPAMA Lot n°5 : GROUPAMA Date de notification 21 novembre 2023 Durée maximum 3 ans Lieu d’exécution Charnay-lès-Mâcon Montant € HT Lot n°1 : 2 618.93 Lot n°2 : 663.17 € Lot n°4 : 15 477.67 € Lot n°5 : 26 125.60 € Forme du prix Révisable
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2023_03 Objet du marché Mission CSPS et CT pour l'Espace La Verchère et le COSEC Nature du contrat Marché de prestation de service Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire Lot n°1 : Bureau Veritas Lot n°2 : Bureau Veritas Lot n°3 : Bureau Veritas Lot n°4 : Qualiconsult Date de notification 19 avril 2023 Durée maximum Fin des travaux Lieu d’exécution Charnay-lès-Mâcon Montant € HT Lot n°1 : 8 050 € Lot n°2 : 10 150 € Lot n°3 : 8 855 € Lot n°4 : 6 685 € Forme du prix Ferme et actualisable
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2023_04 Objet du marché Location d'une balayeuse aspiratrice Nature du contrat Marché de fourniture Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire PERIE France Date de notification 3 juillet 2023 Durée maximum 5 ans Lieu d’exécution Charnay-lès-Mâcon Montant € HT 30 762 € Forme du prix Ferme et actualisable
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2023_05 Objet du marché Création et maintenance du nouveau site internet de la Ville Nature du contrat Marché de service Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire ARTIFICA Date de notification 12 septembre 2023 Durée maximum Création : 30 octobre 2023
Maintenance et hébergement : 4 ans
Lieu d’exécution Charnay-lès-Mâcon Montant € HT Création : 17 585 €
Maintenance et hébergement : 900 €
Forme du prix Ferme et actualisable
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2023_06 Objet du marché Piste cyclable Davayé entre giratoires Phlorus et La Poste Nature du contrat Marché de travaux Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire EIFFAGE Date de notification 4 septembre 2023 Durée maximum 6 mois Lieu d’exécution Route de Davayé Montant € HT 33 321,60 € Forme du prix Ferme et actualisable
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2023_07 Objet du marché Fourniture et livraison de granulés de bois pellet Nature du contrat Accord cadre Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire Hubert Collier Date de notification 27 octobre 2023 Durée maximum 36 mois Lieu d’exécution Charnay-lès-Mâcon Montant € HT 68 000 € Forme du prix Révisable
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2022_01 Objet du marché Fournitures et matériel pour le fleurissement des espaces verts Nature du contrat Accord cadre Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire Lot 1 : déclaré sans suite Lot 2 : Fleury Lot 3 : Fleury Lot 4 : Naturalis Date de notification 26 juin 2022 Durée maximum 4 ans Lieu d’exécution Espaces verts Montant € HT Lot 2 : 21 000 € Lot 3 : 6 000 € Lot 4 : 8 500 € Forme du prix Révisable
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2022_02 Objet du marché Travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux Nature du contrat Marché de travaux Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire Lot 1 : Renaud Lot 2 : Grosne Terrassement Lot 3 : En Go Lot 4 : Rigaudier Lot 5 : Rigaudier Date de notification 25 février 2022 Durée maximum 7 mois Lieu d’exécution Écoles de la ville Montant € HT Lot 1 : 106 093.54 € Lot 2 : 28 597.00 € Lot 3 : 313 500.00 € Lot 4 : 145 365.50 € Lot 5 : 358 463.36 € Forme du prix Ferme et actualisable
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2022_03 Objet du marché Acquisition d'un tractopelle Nature du contrat Marché de fourniture Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire Matequip BTP Date de notification 19 avril 2022 Durée maximum 1 mois Lieu d’exécution Charnay-lès-Mâcon Montant € HT 68 700 € Forme du prix Ferme
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2022_04 Objet du marché Travaux de restructuration du giratoire du chemin de Balme – VRD Nature du contrat Marché de travaux Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire COLAS Date de notification 5 septembre 2022 Durée maximum 4 mois Lieu d’exécution Charnay-lès-Mâcon Montant € HT 550 250.25 € Forme du prix Ferme et actualisable
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2022_06 Objet du marché Marché de fournitures et livraison en combustibles granulés pour la chaufferie bois de la mairie Nature du contrat Marché de fourniture Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire HUBERT COLLIER Date de notification 13 juillet 2022 Durée maximum 12 ans Lieu d’exécution Charnay-lès-Mâcon Montant € HT 42 000 € Forme du prix Révisable
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2022_07 Objet du marché Travaux de maçonnerie de la gaine béton ascenseur de l’école de la Coupée Nature du contrat Marché de travaux Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire RENAUD Date de notification 19 avril 2022 Durée maximum 2 mois Lieu d’exécution École de la Coupée Montant € HT 46 797.36 € Forme du prix Ferme
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2022_08 Objet du marché Fournitures et livraison de repas à la RPA Nature du contrat Marché de fournitures Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire DUBY Date de notification 27 juin 2022 Durée maximum 4 ans Lieu d’exécution Charnay-lès-Mâcon Montant € HT 30 000 € Forme du prix Révisable
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2022_09 Objet du marché Acquisition et déploiement de matériels informatiques des écoles Nature du contrat Marché de fournitures Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire XEFI Date de notification 25 août 2022 Durée maximum 12 mois Lieu d’exécution Charnay-lès-Mâcon Montant € HT 25 000 € Forme du prix Ferme et actualisable
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2022_10 Objet du marché Fourniture d’une nouvelle plateforme de virtualisation et contrats de services Nature du contrat Marché de fournitures et services Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire XEFI Date de notification 15 décembre 2022 Durée maximum 3 ans Lieu d’exécution Charnay-lès-Mâcon Montant € HT 56 250 € Forme du prix Révisable
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2022_11 Objet du marché Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburant PL et VL en stations-services Nature du contrat Marché de fourniture Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire THEVENIN DUCROT Date de notification 23 août 2022 Durée maximum 3 ans Lieu d’exécution Charnay-lès-Mâcon Montant € HT 60 000 € Forme du prix Révisable
Nom de l'acheteur Ville de Charnay-lès-Mâcon Numéro d’identification unique 2022_12 Objet du marché Travaux de rénovation de la rue Ambroise Paré Nature du contrat Marché de travaux Procédure de passation Procédure adaptée Attributaire EIFFAGE Date de notification 29 novembre 2022 Durée maximum 5 mois Lieu d’exécution Charnay-lès-Mâcon Montant € HT 273 060.40 Forme du prix Révisable
Les documents de consultation sont mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics
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