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Vous devez demander l'autorisation expresse au 03 85 34 66 78 ou en envoyant un mail à commmunication@charnay.com ou en écrivant à :
Mairie de Charnay-lès-Mâcon
Impasse de Champgrenon
71850 Charnay-lès-Mâcon
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Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits permanents d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
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Le délégué à la protection des données :
La commune de Charnay-lès-Mâcon prend très au sérieux le respect de la vie privée des personnes, et déploie tous les moyens à sa disposition dans l’objectif de transparence et des mesures de sécurité des données personnelles. Dans ce cadre, la Ville a décidé de désigner le Centre de Gestion de Saône-et-Loire, en tant que délégué à la Protection des Données Personnelles :
Centre de Gestion de Saône-et-Loire
6 rue de Flacé
71018 Mâcon Cedex
rgpd@cdg71.fr
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Informations d’ordre général
La présente politique de confidentialité et politique cookies peut être mise à jour périodiquement et à tout moment. Nous informerons les utilisateurs et visiteurs de toute modification substantielle ayant trait à l’exploitation de leurs données personnelles.
Lois de référence
- Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
- Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
- Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques,
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.