Pour faire de Charnay une ville sûre et agréable à vivre, soyons vigilants face aux nuisances urbaines.
Nuisances sonores
Pour une bonne entente entre voisins, nous vous recommandons de respecter les moments de tranquillité de chacun et de faire attention aux nuisances sonores.
Les horaires à respecter pour vos activités bruyantes
Pour vos activités de jardinage et de bricolage, selon l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2001, les travaux causant une forte intensité sonore, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils, ne peuvent être effectués qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h ;
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Nous vous conseillons ensuite de prévenir votre voisinage au préalable en cas de nuisance sonore occasionnelle. Les auteurs de bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent être poursuivis et condamnés au versement d’une amende et éventuellement de dommages et intérêts. La nuit (de 22 heures à 7 heures), il s’agit de tapage nocturne, sanctionné par le code pénal.
Faire constater une nuisance sonore
La nuisance sonore doit être constatée par la police municipale ou la gendarmerie sur demande du plaignant. Un procès verbal (PV) de constat d’infraction est alors dressé et transmis au procureur de la République. En l’absence de PV, il vous faudra porter plainte directement auprès du procureur de la République.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) est un plan d’actions qui identifie les secteurs les plus exposés au bruit.
L’objectif des PPBE est la prévention des effets du bruit, leur réduction et la protection des zones calmes.
Il comporte :
- une identification des infrastructures à l’origine des bruits dont les niveaux devraient être réduits,
- une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif après analyse des Cartes de Bruit Stratégiques,
- une identification des zones calmes,
- un recensement des actions de prévention réalisées depuis 10 ans et celles programmées pour les 5 ans à venir.
Risques majeurs
Le risque existe uniquement quand un phénomène dangereux, dit aléa, touche un lieu où sont présents des enjeux humains, économiques ou environnementaux.
Un risque majeur est un événement rare, de faible fréquence, et d’une grande gravité.
Charnay-Lès-Mâcon est exposée à plusieurs risques majeurs : inondation, phénomènes météorologiques exceptionnels (tempête), mouvement de terrain et transport de matières dangereuses.
Les documents suivants permettent de vous informer et de vous protéger face aux risques :
- Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) édité par la Municipalité vise à vous informer sur ces cinq risques majeurs. Il présente également les conduites à tenir ainsi que les actions mises en place par les autorités en cas de crise.
- Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dressé par la Mairie est un outil d’anticipation et d’organisation de la commune pour le cas où elle devrait faire face à une crise majeure. Il vise à permettre au maire de prendre rapidement toutes les dispositions pour faire cesser les accidents et crises par la mise en place des secours. Aussi il décrit les principales fonctions, missions et actions de chacun pour faire face à toute situation de crise.
- Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) est un document, établi par le Préfet, qui réglemente l’urbanisation dans les zones soumises aux risques d’inondation. A Charnay, les abords de la Petite Grosne sont couverts par un PPRI.