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Le rôle du conseil

Tous les six ans, le Conseil municipal est élu au suffrage universel direct par les électeurs de la commune. Le maire et les adjoints sont ensuite élus, par le Conseil municipal lors de la première séance qui suit l’élection.

À Charnay, le Conseil municipal est composé de 29 élus : le Maire, huit adjoints et les conseillers municipaux issus de la majorité municipale et de l’opposition. Il se réunit environ tous les 2 mois et demi lors d’une séance ouverte au public

Ce temps fort de la vie politique locale permet aux membres du Conseil municipal de débattre des questions liées aux affaires de la commune et de voter les principales orientations municipales notamment par le vote du budget.

Le rôle du Maire

Le maire est le chef de l’administration municipale. Il exerce ses pouvoirs sous le contrôle du Conseil municipal et sous le contrôle administratif du Préfet, représentant de l’État dans le département. Il est chargé de préparer et d’exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal.

En tant qu’administrateur de la commune, il est spécialement chargé de :

  • la gestion des biens de la commune

  • la nomination du personnel municipal

  • la représentation de la commune en justice et dans la vie juridique

  • le maintien de l’ordre public

En tant que représentant de l'État, sous l'autorité du Préfet, il a en charge : 

  • la publication et l’exécution des lois et règlements

  • l’exécution des mesures de sûreté générale

  • officier d’état civil, il célèbre par exemple les mariages

  • officier de police judiciaire, il constate les infractions, reçoit les plaintes et dresse des contraventions

Le rôle des adjoints

Les adjoints sont également officiers d’Etat Civil. Ils ont vocation, dans l’ordre de leur nomination, à suppléer le Maire si celui-ci est empêché. Le Maire peut en outre, sous sa responsabilité, déléguer aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux, une partie de ses fonctions. Au titre de cette délégation, ces derniers peuvent assurer le suivi des dossiers relatifs à leurs attributions. La nature et les limites de ces délégations sont fixées par le Maire, par voie d’arrêté.

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