Vous êtes commerçant à Charnay ou vous souhaitez vous installer ? Retrouvez toutes les informations pratiques à connaître afin de faciliter votre implantation et votre activité au quotidien.
Implanter son commerce
Ville dynamique, Charnay s’attache à rechercher et à encourager la diversité et à promouvoir le développement de l’activité commerciale et artisanale. De nombreux interlocuteurs sont à votre service pour vous accompagner.
- Pour vous aider dans votre recherche d’un lieu d’implantation, la mission du développement Économique de l’agglomération Mâconnais Beaujolais (MBA) vous accompagne.
- La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) est un partenaire privilégié, elle propose des formations et un suivi personnalisé sur votre projet.
- La Chambre de Métiers et de l'Artisanat offre aux entreprises les services et conseils dont elles ont besoin.
- La SAFER vous aide à réaliser votre projet de vente ou d'acte et contribue au développement des territoires ruraux.
Avant de s'installer
Les travaux d’aménagement ou de modification, intérieurs ou extérieurs, sont soumis à des obligations de déclaration et de respect de règles locales ou nationales. Pour plus de renseignement, consultez la page des permis et déclarations d'urbanisme.
Droit de préemption commercial
En vue de maintenir la diversité du commerce et de l’artisanat sur son territoire, le 12 juillet 2010, le conseil municipal de Charnay a décidé, en concertation avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat (plan téléchargeable ci-contre) afin d’instituer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet d’un projet d’aménagement commercial.
Occupation du domaine public
Le service foncier gère l'ensemble des demandes d’occupation du domaine public des commerçants de la ville (terrasses, étalages, panneaux...). Avant toute installation, le commerçant doit demander à la mairie les possibilités d'occupation du domaine public devant son établissement.
Toute occupation commerciale du domaine est soumise à autorisation délivrée par le maire et au paiement d’une redevance.
Consultez la charte :
Une question ?
Vous vous interrogez sur les principes d’arrêté d’ouverture et de fermeture d’un commerce ou encore sur les établissements recevant du public (ERP) ?
Les services techniques de la Ville sont là pour vous renseigner.
Les commerces de débits de boisson et restaurants
Ces commerces ont des obligations particulières en termes d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité. Pour en savoir plus, consultez le site de la préfecture de Saône-et-Loire ainsi que le règlement départemental sanitaire.
Consultez la police municipale si :
- Vous possédez une licence et souhaitez à titre exceptionnel une autorisation pour une ouverture tardive
- Vous n'avez pas de licence et organisez une manifestation où vous souhaitez une buvette
Installer ou changer mon enseigne
