Je déclare un décès

Lorsqu’un décès se produit à domicile, il convient de faire appel au médecin traitant, ou, en cas d’absence, aux services médicaux de permanence. Ces derniers constatent le décès et délivrent un certificat de décès. 

Ce certificat vous sera demandé lors de la démarche de déclaration de décès. La famille peut solliciter une entreprise de pompes funèbres qui se chargera de toutes les démarches administratives et notamment de la déclaration de décès. Un parent ou un proche possédant des renseignements sur l’état civil du défunt peut également faire cette déclaration qui doit obligatoirement être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

À la suite de la déclaration, l’officier d’État civil établit un acte de décès et met à jour le livret de famille du défunt. Plusieurs exemplaires d’actes de décès sont remis à la famille pour effectuer toutes les démarches administratives auprès des organismes.

Pour toute demande de copie d’acte de décès, veuillez-vous adresser à la mairie du lieu de décès de la personne.

Qui peut effectuer la demande ?

Les copies d’actes de décès sont délivrées à tout requérant, ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

Comment faire sa demande ?

• Au guichet : la délivrance de l’acte est immédiate.
• Par courrier sur papier libre à adresser au service état-civil. Il est nécessaire de préciser vos coordonnées pour l’envoi de l’acte et les informations précises sur l’identité du défunt et sa date de décès.
• En remplissant le télé formulaire mis à votre disposition