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Article 1 - Éditeur du site

Ce site est édité par la Ville de Charnay-lès-Mâcon, Impasse de Champgrenon, 71850 Charnay-lès-Mâcon. 
Directeur de la publication : Madame Christine Robin, Maire de Charnay-lès-Mâcon
Création et mise à jour des contenus : Services municipaux de la Ville de Charnay-lès-Mâcon
Crédits photos : Ville de Charnay-lès-Mâcon
Réalisation et Création graphique : Artifica
Hébergement : OVH

Article 2 - Données personnelles

Le site de Charnay-lès-Mâcon met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, à lui envoyer une newsletter lorsqu'il s'est abonné volontairement, et à mesurer l'audience du site via Matomo.

Les données collectées sont destinées uniquement aux agents de la mairie habilités à traiter les demandes des usagers.

Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d'une période de conservation de deux ans.

Les données des formulaires ne font pas parties d'une prise de décisions automatisée ni de profilage.

Article 3 - Informatique et libertés

Le site de la ville de Charnay-lès-Mâcon entre dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d'information et de communication externe.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, dans sa version modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) du centre de gestion de Saône-et-Loire à l’adresse postale suivante : 6 rue de Flacé, 71018 Mâcon Cedex, ou par courriel à : rgpd@cdg71.fr.

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de sa réclamation auprès du DPO, vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Article 4 - Cookies

L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utilisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement. 

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Article 5 - Propriété intellectuelle

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Article 6 - Responsabilité

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