Infos pratiques
Dates passées
A l'ordre du jour :
Adoption du procès-verbal de la séance du 27 avril 2026
I. FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE
1) Elections des délégués titulaires et suppléants en charge d’élire les sénateurs
2) Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
3) Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
4) Désignation des membres de la commission de délégation de service public (DSP)
5) Délibération relative à la formation des élus
6) Modification du tableau des effectifs
II. VIE ASSOCIATIVE – SPORT – LOISIRS ET CULTURE
7) Subventions exceptionnelles aux associations
III. URBANISME ET CADRE DE VIE
8) Convention Enedis
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Salle du Conseil
Mairie - Impasse de Champgrenon, 71850 Charnay-lès-Mâcon
