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Conseil municipal - Juin 2026

Vie municipale

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 5 juin à 18h en salle du Conseil.

Infos pratiques

Dates de planification

Dates passées

Le vendredi 5 juin 2026 18h00 - 20h30
Lieu alternatif Salle du Conseil - Mairie - Impasse de Champgrenon 71850 Charnay-lès-Mâcon

A l'ordre du jour :

Adoption du procès-verbal de la séance du 27 avril 2026

I. FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE
1) Elections des délégués titulaires et suppléants en charge d’élire les sénateurs
2) Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
3) Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
4) Désignation des membres de la commission de délégation de service public (DSP)
5) Délibération relative à la formation des élus
6) Modification du tableau des effectifs

II. VIE ASSOCIATIVE – SPORT – LOISIRS ET CULTURE
7) Subventions exceptionnelles aux associations

III. URBANISME ET CADRE DE VIE
8) Convention Enedis
 

Contact

Service Gestion des assemblées
Contactez par email 03 85 34 66 75

Localiser

Salle du Conseil

Mairie - Impasse de Champgrenon, 71850 Charnay-lès-Mâcon

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