Conseil municipal

A l'ordre du jour :

Adoption du procès-verbal de la séance du 29 juillet 2026

I. FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE
1) Soutien financier pour les communes sinistrées par les incendies à l’AMF
2) Taxe sur les friches commerciales
3) Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
4) Approbation des attributions de compensations de MBA pour la compétence « Petite Enfance »
5) Modification du tableau des effectifs
6) Renouvellement de la convention cadre avec le CDG71
7) Adhésion au GEIQ SALTO pour les contrats d’apprentissage

II. ENFANCE JEUNESSE
8) Conventions d’objectifs et de financement avec la CAF :
- ALSH extrascolaire
- ALSH périscolaire

III. SOCIAL
9) Convention de partenariat entre la CPAM de Saône et Loire et la commune
10) Convention d’utilisation de l’Espace Partenaire de la CPAM par la commune

IV. LOISIRS – CULTURE
11) Subventions exceptionnelles aux associations

V. URBANISME ET CADRE DE VIE
12) Avis sur le projet de périmètre délimité des abords de Mâcon
13) Achat des terrains de l’entreprise Paint Factory