Conseil municipal fév. 2024

I. FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE :  
1) Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 
2) Mandat au CDG71 pour la convention risque santé 
3) Mandat au CDG71 pour la convention prévoyance 
4) Convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires  

II. ENFANCE - JEUNESSE :  
5) Convention ULIS 
6) Convention de bénévolat pour le dispositif vélo bus 

III. VIE ASSOCIATIVE – SPORT – LOISIRS ET CULTURE  
7) Convention de partenariat 2023-2026 entre MBA et les écoles de musique de proximité pour un réseau partenarial 
8) Règlement des subventions aux associations 
9) Adhésion à l’association du Souvenir français Comité de Mâcon 

IV. URBANISME ET CADRE DE VIE :  
10) Convention de servitude de passage pour les réseaux d’Enedis 
11) Convention de servitude de passage pour la fibre avec la société Nexloop France  
12) Convention APRR sur la domanialité de l’échangeur de la Balme 
13) Cession de la parcelle AR 46 à la commune de Charnay