Conseil municipal

Ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre 2026

Adoption du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2026

I. ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES
1) Convention d’adhésion à la centrale d’achat GIGALIS
2) Convention de partenariat sur les écoles de musique du territoire de MBA

II. LOISIRS ET SPORT
3) Subvention exceptionnelle pour l’Entente Pongiste La Roche-Charnay

III. URBANISME ET CADRE DE VIE
4) Création d’une servitude de passage de réseaux pour le lotissement Les Villas d’Hortense
5) Acquisition parcelle AD 301 du lotissement Le Pré d'Arlay
6) Modification n°3 du PLU – évaluation environnementale
7) Modification n°3 du PLU – mise à disposition du public