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Conseil municipal fév. 2025

Vie municipale

1er conseil 2025

Infos pratiques

Dates de planification

Dates passées

Le lundi 17 février 2025 18h30 - 21h00
Lieu alternatif Salle du Conseil - Mairie - Impasse de Champgrenon 71850 Charnay-lès-Mâcon
Condition d’accès (Entrée libre)
Tout public

Ordre du jour

I. FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
1) Rapport d’Orientation Budgétaire
2) Rétrocession d’une concession de cimetière
3) Mandat du CDG 71 pour l’assurance des risques statutaires
 

II. ENFANCE – JEUNESSE
4) Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne
 

III. VIE SOCIALE
5) Convention de mise en œuvre du système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social et de mise en œuvre du dossier unique (SNE)
 

IV. VIE ASSOCIATIVE – SPORT – LOISIRS ET CULTURE
6) Attribution de subventions exceptionnelles aux associations
7) Avenant n°3 à la convention avec le CBBS
 

V. URBANISME ET CADRE DE VIE :
8) Convention de servitudes ENEDIS pour SCCV Plein Cœur
9) Mandat au Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN)

Contact

Service Gestion des assemblées
Contactez par email 03 85 34 66 75

Localiser

Salle du Conseil

Mairie - Impasse de Champgrenon, 71850 Charnay-lès-Mâcon

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