La révision du Plan Local d'Urbanisme

L’urbanisme, c’est la manière d’aménager l’espace dans lequel nous vivons, en ville ou à la campagne. Par «aménager», on entend «organiser», «agencer», «équiper» l’espace de sorte à le rendre fonctionnel et adapté au contexte et aux différents usages.

Le PLU découpe le territoire communal en différents secteurs et attribue à chacun une vocation (centre-ville, zone pavillonnaire, hameau, zone d’activités, zone réservée à l’agriculture, zone naturelle à préserver, etc.).

Chaque secteur dispose d’une règlementation spécifique sur les possibilités de construction et d’aménagement. Les délivrances de permis de construire dépendent donc du respect de cette règlementation. Quelques exemples :

• En centre-ville, il est possible de construire des maisons, des immeubles ou des commerces,
• En zone pavillonnaire, il est interdit de construire des maisons de plus d’un étage, Dans les hameaux, les caractéristiques d’architecture typiques doivent être préservées,
• En zone agricole, les seuls bâtiments autorisés doivent servir une exploitation.

Les règles du PLU s’appuient sur les grandes orientations que les élus locaux envisagent pour l’avenir de leur territoire (développer ou freiner l’urbanisation, atténuer l’usage de la voiture, accueillir de nouvelles entreprises, etc.). Ainsi, le PLU encourage un aménagement du territoire en cohérence avec leur vision.

Une fois le PLU mis en place, les règles restent applicables à tous et pour tous les projets. Mais un PLU n’est pas un document figé, il peut être amené à évoluer via la mise en place d’une procédure qui peut durer quelques mois ou quelques années selon l’importance des modifications. Des évolutions assez légères qui ne remettent pas en cause les orientations principales du PLU conduiront à une procédure de «modification». Des évolutions lourdes impactant les grandes orientations conduiront à une procédure de «révision».

Un PLU est établi pendant une période particulière avec un contexte particulier. Seulement, le contexte (sociétal ou législatif) évolue au cours du temps et certaines dispositions du PLU peuvent s’avérer moins adaptées, voire obsolètes. Il est donc nécessaire de faire évoluer son PLU au fur et à mesure du temps

• L’attractivité de la commune engendre une pression foncière que les élus souhaitent maîtriser,
• Le développement de la commune impacte directement son cadre de vie et l’environnement, deux éléments que les élus souhaitent préserver sans empêcher le développement, mais en trouvant une harmonie,
• De nouvelles lois et dispositions règlementaires ont émergé et le PLU doit s’y conformer. Exemple récent : la mise en place d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui, comme le PLU, est un document qui planifie l’aménagement d’un territoire à long terme, mais à l’échelle d’un grand bassin de vie (ici le SCoT concerne les communautés de Mâcon, Tournus, Cluny et Saint-Cyr-Mère-Boitier). Le PLU de Charnay devra s’y conformer.

• Réalisation d’un diagnostic (jusqu’à début 2027) : le bureau d’études va dans un premier temps mener un état des lieux et une analyse complète du territoire sur différentes thématiques (habitat, mobilité, activités économiques, équipements, cadre de vie, environnement, etc.) afin de déterminer les besoins de la commune,
• Définition des objectifs (jusqu’à mi 2027) : les élus pourront définir les grandes orientations d’aménagement qu’ils souhaitent pour la commune en s’appuyant sur les données du diagnostic,
• Rédaction du règlement (jusqu’à début 2028) : le zonage de la commune sera revu et un règlement sera rédigé en cohérence avec les grandes orientations,
• Consultation des acteurs du territoire (jusqu’à fin 2028) : le projet de PLU sera présenté aux différentes entités publiques concernées (État, région, département, agglomération, chambres consulaires, etc.) ainsi qu’aux habitants, laissant la possibilité de formuler des remarques qui pourront être ou non intégrées dans le PLU,
• Approbation (mi 2029) : le PLU sera approuvé et les nouvelles règles entreront en vigueur.

À noter que les entités publiques et les habitants seront sollicités au cours de la procédure pendant la conception du PLU.

Jusqu’à l’approbation du nouveau PLU, c’est le PLU actuel qui s’applique ! Les demandes de permis de construire doivent donc s’y référer. À noter qu’une demande pourra être suspendue si elle contredit trop les nouvelles orientations du PLU le temps que celui-ci soit approuvé.