Le règlement de voirie
Le règlement de voirie définit les modalités d'exécution des travaux sur le domaine public routier. Il précise les conditions administratives, juridiques, techniques et financières dans lesquelles un tiers peut occuper ce domaine public, notamment pour y effectuer des travaux.
Il appartient à la Ville de Charnay d'assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la préservation de son patrimoine routier.
Tous les travaux affectant le domaine public routier communal, quels qu'en soient leur importance, leur caractère d'urgence et leur prévisibilité, sont soumis au règlement de voirie.
Toute occupation privative d'un espace public (voirie, trottoir, place, espace vert...) nécessite une autorisation délivrée par la mairie, qu'il s'agisse de pose d’échafaudage, d'installation de bennes, de stockage de matériaux sur le domaine public, de raccordement à un réseau, de déménagement / stationnement d’un camion, de pose d’une enseigne, d'étalage, de saillies (devanture, balcon, terrasse…) donnant sur la voie publique ou encore d'installation d’un bureau de chantier.
Au minimum deux semaines avant la date souhaitée, remplissez les annexes concernant votre demande. Transmettez votre demande auprès des Services Techniques de la commune.
L'assainissement
Depuis 2020, Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) gère la collecte et le traitement des eaux usées. Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire lorsque le terrain est desservi par un réseau d’assainissement. Votre adresse est concernée ? Contactez MBA au 03 85 20 97 55 ou par mail.